CGV au 7 avril 2019

Réservation, tarifs, annulation

1/ Réservation & règlement.

Pour toutes réservations définitives, il est impératif de fournir:

-le devis daté, signé avec la mention « bon pour accord et acceptation des conditions de vente » et portant le cas échéant le cachet de l’entreprise.

-un chèque d’acompte de 50% du montant total TTC de la commande

-pour les commandes supérieures à 5 000 Euros TTC, un second acompte de 30% doit être versé deux semaines avant l’événement.

-le solde de la prestation doit être versé au plus tard à l’arrivée de notre équipe le jour de la prestation sur présentation de facture.

Sauf indication contraire figurant sur le devis toute modification de commande et notamment du nombre de participants devront nous être communiquées au plus tard une semaine avant la prestation. Ce nombre sera retenu comme base de facturation.

2/ Tarifs.

Les prix sont ceux indiqués sur le devis définitif.

La société Thierry catering service  accepte les CB ,les chèques en euros libellés à l’ordre de: Thierry HENNE et les espèces en euros uniquement.

Toutes sommes non payées à la date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard à un taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

4/ Annulation.

L’annulation de la commande par le client donne lieu à une indemnité calculée sur le montant de la prestation :

• avant quatre mois de la date de la réception, le montant des acomptes sera remboursé ;

• entre trois et quatre mois, 80% de l’acompte sera remboursé ;

• entre deux et trois mois, 60% de l’acompte sera remboursé ;

• entre un et deux mois, 30% de l’acompte sera remboursé ;

• à moins d’un mois de l’événement, l’acompte ne sera pas remboursé.

Toute annulation intervenant moins d’une semaine avant la date prévue entraîne la facturation de 100% du montant net de la commande.

La société Thierry catering service peut se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer par la suite d’un cas de force majeur (maladie, accident, guerre, manifestation, grève, attentat, blocage ou difficulté de circulation, sinistre affectant les installations de la société Thierry catering service…). Dans toutes circonstances la société Thierry catering service s’engage à restituer la totalité des sommes perçues pour l’évènement qu’elle annule.1524

Prestation

1/ Description.

Les locaux (cuisine ou office) doivent être mis à disposition de la société Thierry catering service à l’heure stipulée sur le devis. La cuisine doit être propre, en ordre, le réfrigérateur et le congélateur libres de moitié de façon à stocker la marchandise de la prestation.

2/ Horaires.

Toute heure de présence au-delà de l’heure de départ définie, sera facturée 50€/membre du personnel.

3/ Conservation des denrées et restes

Dans l’hypothèse d’une livraison il est à noté que sauf mention contraire sur l’emballage ou le bon de livraison, les denrées sont à conserver au réfrigérateur  (entre 0 et 4°C)  et à consommer dans les 24h.

A l’issue des prestations en service, pour des raisons d’hygiène et de respect de la chaîne du froid, Thierry catering service ne peut laisser à disposition du client l’éventuel surplus alimentaire.

4/ Boissons

Sauf mention contraire figurant au devis, dans l’hypothèse d’une fourniture de boissons alcoolisées, les bouteilles de Champagne supplémentaires ouvertes après accord avec le client sont facturées 30 Euros TTC, les bouteilles de vin 15 Euros TTC.

5/ Casse matériel

Dans l’hypothèse d’une fourniture complémentaire de matériel, une caution pourra être demandée au client sous forme de chèque de caution non encaissé. La casse sera facturée après inventaire et facturée avec l’éventuel solde de la prestation.

Litige, réclamation, responsabilité

1/ Litige.

A défaut de règlement amiable, tous les litiges seront de la seule compétence du tribunal de Nevers, dans le ressort duquel se trouve le siège social de la société Thierry catering service. Toute commande auprès de la société Thierry catering service suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

2/ Réclamation.

Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les 8 jours suivant la date d’échéance de la facture.

3/ Responsabilité assurance.

La société Thierry catering service dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle. Le client est seul responsable des dommages corporels et/ou matériels causés par lui dans le cadre d’une prestation de chef à domicile. Le client se doit donc d’être couvert par une responsabilité civile et que son logement soit assuré.